Rechtsanwälte Achour & Partner
akten

Mentions légales

Le cabinet d'avocats Achour & Partner est une société d'associés avec responsabilité professionnelle limitée.

Avocat Mahmoud Achour,
Avocate Ines Hölzel-Wiesemann.

Hasenheide 71
10967 Berlin
Allemagne Tél: +49. 30. 76 76 58 58
Fax: +49. 30. 76 76 58 61
e-mail: rechtsanwalt@ra-achour.de

Registre: tribunal d'instance Charlottenburg.
Numéro de registre: PR 345 B.

Numéro d’indentification TVA: DE 814226018
Finanzamt Neukölln

Pour le traitement des mandats (représentation judiciaire et extrajudiciaire, conseils extrajudiciaires) ainsi que dans nos relations commerciales avec nos clients, chacun des associés est représentant exclusif.

Les personnes actives dans notre cabinet sont des avocats allemands et sont membres de l'Ordre des Avocats au Barreau de Berlin.
Dispositions du droit professionnel relatives à la profession d’avocat:
  • Règlement de déontologie des avocats (Berufsordnung, BORA),
  • Règlement sur la désignation d'avocats spécialisés (Fachanwaltsordnung, FAO),
  • Loi sur le blanchissement des capitaux (Geldwäschebekämpfungsgesetz, GwG),
  • Règlement fédéral des avocats (Bundesrechtsanwaltsordnung, BRAO),
  • Règlement sur les honoraires des avocats (Bundesgebührenordnung für Rechtsanwälte, BRAGO),
  • Loi sur les honoraires d'avocats en vigueur depuis le 1.07.2004 (Rechtsanwaltsvergütungsgesetz, RVG),
  • Code de déontologie des avocats de l'Union Européenne (CCBE).
Les textes mentionnés ci-dessus sont consultables sur le site Internet de l’Ordre Fédéral des Avocats (www.brak.de).

L'assurance responsabilité professionnelle pour les avocats de Achour & Partner est la suivante:

VGH Versicherungen
Landschaftliche Brandkasse Hannover
Schiffgraben 4
30159 Hannover

Applicable dans tous les États de l'Union européenne.

Graphiste

Dorothée Billard
www.dorobillard.de

Programmeur

Alexander Presber
MoMolog
www.momolog.info